FN - Règlement d'accès/de prêt

Règlement d’accès et de prêt


1.	DISPOSITIONS GENERALES

	1.1	La Phonothèque Nationale Suisse à Lugano (FN) collectionne, conserve et documente le patrimoine sonore de la Suisse. Elle met à disposition des utilisateurs les fonds des supports sonores, la banque des données, la collection des livres, des périodiques et des catalogues.

	1.2	Les services offerts par la FN sont accessibles à tous, la consultation est gratuite.

	1.3	La consultation des collections de la FN peut être limitée par les exigences des archives.

	1.4	L'utilisateur peut consulter librement la banque de données de la FN, soit par internet (sur le site de la FN), soit par un PC dans la salle d'écoute de la FN.

	1.5	En vue de sa première visite, l'utilisateur est prié de fixer un rendez-vous avec le secrétariat de la FN. Celui-ci l'informera au sujet des moyens offerts par la FN et remplira un questionnaire avec ses données personnelles.

	1.6	La FN peut décider des sanctions adéquates envers les utilisateurs qui ne respecteraient pas les normes du règlement.

	1.7	En cas de nécessité, la FN peut décider des exceptions temporaires au règlement.

2.	CONSULTATION DES RECUEILS DE SUPPORTS SONORES

	En règle générale, les supports sonores peuvent être consultés uniquement dans la salle d'écoute de la FN ou dans un des postes d'écoute extérieurs auprès d'autres institutions (bibliothèques, archives, universités). Les documents imprimés, les annexes, etc. ne peuvent être consultés que dans la salle d'écoute de la FN. La consultation se fait par copie de travail, CD-R ou Mp3 (online). L'accord de la direction est nécessaire pour la consultation d'un support sonore original. Conditions particulières relatives aux divers recueils:

	2.1	Fonds de supports sonores commerciaux

		2.1.1	Les supports sonores commerciaux (publiés de manière commerciale) peuvent être consultés sans aucune limite dans les locaux de la FN ou dans les postes d'écoute externes.

		2.1.2	En règle générale, la consultation se fait par une copie d'écoute sur un support de travail ou "online" sur le poste de travail.

		2.1.3	S'il n'y a pas de copie d'écoute pour la consultation, elle sera produite en une semaine par le Laboratoire technique du son de la FN.

		2.1.4	L'utilisateur doit faire demande pour la copie d'écoute avec le formulaire "Demande de supports sonores".

		2.1.5	En cas de dommage, de perte ou de vol de la copie d'écoute, l'utilisateur devra aussi payer, outre la valeur du support endommagé ou perdu, une taxe administrative de Fr. 50.- par support.

		2.1.6	Le matériel joint (couvertures, textes ou autres) peut également être consulté dans les locaux de la FN.

	2.2	Fonds de supports sonores non commerciaux

		2.2.1	Les supports sonores non commerciaux (non publiés de manière commerciale) (faisant partie du dépôt des démos de la SUISA, de dépôts privés, d'enregistrements uniques produits par la SSR, ou de la recherche scientifique, etc.) ne peuvent être consultés qu'avec la permission du propriétaire (personne naturelle ou juridique) des droits légaux du fonds. Cette permission écrite peut être stipulée entre le propriétaire et l'usager ou entre le propriétaire et la FN.

		2.2.2	Le propriétaire a l'accès illimité à la consultation de son propre fonds.

		2.2.3	En règle générale, la consultation se fait au moyen d'une copie d'écoute sur un support de travail ou "online" sur le poste de travail.

		2.2.4	S'il n'y a pas de copie d'écoute pour la consultation, elle sera produite en une semaine par le Laboratoire technique du son de la FN.

		2.2.5	L'utilisateur doit faire demande de la copie d'écoute avec le formulaire "Demande de supports sonores".

		2.2.6	I En cas de dommage, de perte ou de vol de la copie d'écoute, l'utilisateur devra aussi payer, outre la valeur du support endommagé ou perdu, une taxe administrative de Fr. 50.- par support.

		2.2.7	Le matériel joint (couvertures, textes ou autres) peut également être consulté dans les locaux de la FN.

3.	CONSULTATION DE LA BIBLIOTHEQUE

	3.1	Les documents écrits peuvent être consultés uniquement dans les locaux de la FN.

	3.2	L'accès à la bibliothèque est libre.

	3.3	Les documents écrits déposés dans les archives de la FN (vieilles éditions de périodiques, catalogues, etc.) doivent être demandés au personnel.

4.	PRET DE RECUEILS DE SUPPORTS SONORES

	4.1	Les supports sonores originaux (commerciaux ou non) de propriété de la FN ou déposés chez elle ne peuvent en principe pas être prêtés. Les exceptions doivent être autorisées par la direction.

	4.2	Exception est faite pour le prêt aux propriétaires des fonds déposés auprès de la FN. Si un propriétaire prélève des supports originaux des locaux de la FN, il devra signer un reçu de sortie. La FN décline toute responsabilité en ce qui concerne son éventuelle utilisation.

5.	PRET DE DOCUMENTS ECRITS

	La Direction de la FN peut exceptionnellement accorder le prêt de livres ou de périodiques de sa bibliothèque.

6.	SERVICES CONTRE PAIEMENT

	6.1	SUPPORTS DES FONDS DE LA FN Des copies de supports peuvent être produites pour des tiers uniquement s'ils ne sont plus trouvables sur le marché. La SUISA (Société suisse pour les droits d'auteur d'œuvres musicales) et la IFPI (International Federation of Producers of Videograms and Phonograms, Switzerland) autorisent, selon un accord contractuel, la Phonothèque Nationale Suisse à produire des copies d'enregistrements sonores déposés dans ses archives et protégés par des droits d'auteur à condition que ces copies soient destinées à l'usage strictement personnel (formation, recherche, etc.). Le requérant devra signer une déclaration dans laquelle il confirme que les copies reçues seront utilisées exclusivement pour son usage privé. Les copies de supports sonores destinées à un usage public ou commercial sont soumises à une réglementation spéciale. La FN produit la copie sur un support non professionnel (CD-R ou "file" comprimé Mp3). La FN facturera le matériel et le travail de la copie et ajoutera un forfait de 20 % plus TVA pour les droits d'auteur qu'elle versera à la SUISA (voir liste des prix).

	6.2	COPIES SUR SUPPORTS PROFESSIONNELS En tenant compte des limitations et des règles décrites dans les articles précédents, la FN peut produire des copies de travail sur des supports professionnels (supports digitaux). A la livraison du matériel, l'utilisateur devra émettre une déclaration écrite selon laquelle il s'engage à respecter les règles de la déclaration des droits d'auteur, annonçant toute utilisation publique de la copie à la SUISA (reproduction en public, émissions radiophoniques, spectacles, manifestations, etc.) La FN décline toute obligation à l'égard des droits susdits.

7.	HORAIRES D'OUVERTURE

	La Phonothèque Nationale est ouverte du lundi au vendredi entre 10 et 12 h et entre 14 et 17 h. Les jours fériés du Canton du Tessin sont respectés. Pour l'utilisation des postes d'écoute extérieurs, veuillez consulter les horaires d'ouverture des instituts concernés.