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Consultation

Les supports sonores sont documentés et catalogués dans la banque de données FN-Base32. La documentation peut être consultée dans le catalogue de la Phonothèque (FN).

La consultation des documents de la FN se fait en premier lieu par l'intermédiaire de son catalogue FN-Base32.
L'écoute de documents protégés par le droit d'auteur et les droits voisins se fait par l'intermédiaire du réseau des Stations AV de la FN sur le territoire suisse.
Pour les documents libres de droits d'auteur ou dont les droits de diffusion sont détenus par la FN, l'écoute peut se faire en accès libre (depuis chez soi) auprès du site de la Phonothèque.

Pour des raisons de conservation et légales, les supports sonores ne peuvent en principe pas être prêtés. La consultation doit se faire au lieu de la conservation.
La reproduction des documents de la FN pour l'utilisation n'est possible que dans des cas particuliers (voir ci-dessous).

Cas particulier concernant le copiage

Demande de copies destinées à l'usage privé
La Phonothèque nationale suisse est autorisée, selon un accord contractuel avec la SUISA (Société Suisse pour les droits des auteurs d'oeuvres musicales), l'IFPI Suisse (International Federation of Producers of Phonograms and Videograms) et la SIG (Association Suisse des Interprètes), à faire des copies des documents sonores de ses archives qui ne se trouvent plus sur le marché et qui sont protégés par les droits d'auteur, à condition que ces copies soient destinées à l'usage privé. L'usager est tenu à signer une déclaration par laquelle il confirme que les copies reçues sont destinées exclusivement à l'usage personnel ou scolaire (pédagogique).
Les documents sonores scientifiques, les supports sonores non commerciaux du dépôt de la SUISA et les émissions radiophoniques historiques sont soumis à des restrictions d'usage supplémentaires.
L'usage privé est en outre soumis à une prestation de copiage:
Base de calcul pour le copiage (usage privé)

Demande de copies pour des applications commerciales/publiques
Par application commerciale/publique, on entend la demande de documents pour des projets comme les expositions en musée, les productions discographiques, (…).
L'utilisation de documents de la Phonothèque pour des applications commerciales/publiques exige la conclusion d'un contrat spécifique avec la Phonothèque. Ces applications sont en outre soumises aux normes régissant les droits d'auteur, des interprètes et des producteurs (*).
Les demandes pour les applications commerciales/promotionnelles font tout d'abord l'objet d'une évaluation par la FN. Lorsqu'un projet est accepté, la FN en devient coproducteur selon les modalités contractuelles.

(*) La FN ne fournit pas les documents de ses archives libres de droits pour l'usage public sur internet (youtube; myspace; facebook; …): La FN consent déjà l'accès public à ces documents directement via son site internet selon les temps et les critères de sélection internes de la FN.

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Conféderation Suisse, Confederazione Svizzera, Confederaziun svizra


Département fédéral de l'intérieur DFI - Bibliothèque nationale suisse BN


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