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Détail

BA Dro; Droit d'auteur et droits voisins; INSTITUT FEDERAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (IPI) (LIB238)

Cote BA Dro
Titre du document Droit d'auteur et droits voisins
Genre du text BA
Langue du texte Français
Classification Droit d'auteur
Collation 27 p.; ill.; 30 cm
 
Auteur INSTITUT FEDERAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (IPI)
Activité Auteur de l'ouvrage
 
Éditeur INSTITUT FEDERAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (IPI)
Lieux de l'édition Berne
Année de la publication 2011
 
Numéro d'archive LIB238
Logo Schweizerische Eidgenossenschaft, 
Conféderation Suisse, Confederazione Svizzera, Confederaziun svizra


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