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Réseau des stations AV: Règlement d'accès et de prêt

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  1. DISPOSITIONS GENERALES
 
    1.1 La Phonothèque nationale suisse (FN) collectionne, conserve et documente le patrimoine sonore de la Suisse. Elle met à disposition des utilisateurs:
  • L'accès à la documentation de la collection des documents sonores à l'aide du catalogue online.
  • L'écoute des documents sonores via le reséau des stations AV externes auprès d'autres institutions (bibliothèques, archives, universités).
  • la collection des livres, des périodiques et des catalogues via son catalogue online, pour la consultation en bibliothèque.
    1.2 Les services offerts par la FN sont accessibles à tous, la consultation est gratuite.
    1.3 La consultation des collections de la FN peut être limitée pour des exigences d'archivage ou de protection des données personnelles.
    1.4 L'utilisateur peut consulter librement la banque de données de la FN, soit par internet (sur le site de la FN), soit par un PC dans la salle d'écoute de la FN et dans les Stations AV.
    1.5 En vue de sa première visite, l'utilisateur est prié de fixer un rendez-vous avec le secrétariat de la FN. Celui-ci l'informera au sujet des moyens offerts par la FN et remplira un questionnaire avec ses données personnelles.
    1.6 La FN peut décider des sanctions adéquates envers les utilisateurs qui ne respecteraient pas les normes du règlement.
    1.7 En cas de nécessité, la FN peut décider des exceptions temporaires au règlement.

 

  2. CONSULTATION DES RECUEILS DE SUPPORTS SONORES
 
    En règle générale, les supports sonores peuvent être consultés dans les stations AV (à l'exception des documents disponibles en accès libre "à la maison"). De plus, la consultation est possible dans la salle d'écoute de la FN. Les documents imprimés, les annexes, etc. ne peuvent être consultés que dans la salle d'écoute de la FN.
L'accord de la direction est nécessaire pour la consultation d'un support sonore original.

La consultation se fait par copie de travail, CD-R ou Mp3 (online). L'accord de la direction est nécessaire pour la consultation d'un support sonore original.

Conditions particulières relatives aux divers recueils:
 
    2.1 Fonds de supports sonores commerciaux
      2.1.1 Les supports sonores commerciaux (publiés de manière commerciale) peuvent être consultés sans aucune limite dans les locaux de la FN ou dans les stations AV.
      2.1.2 En règle générale, la consultation se fait online dans les stations AV (à l'exception des documents disponibles en accès libre "à la maison").
      2.1.3 Si le document n'est pas encore prêt à l'écoute, le Laboratoire technique du son de la FN procédera à la préparation du document dans un délai d'une semaine minimum.
      2.1.4 La préparation d'un document doit être demandé par l'utilisateur en utilisant le formulaire online "Demande de préparation".
      2.1.5 Le matériel joint (couvertures, textes ou autres) peut être consulté uniquement dans les locaux de la FN.
 
    2.2 Fonds de supports sonores non commerciaux
      2.2.1 Les supports sonores non commerciaux (non publiés de manière commerciale: faisant partie du dépôt des démos de la SUISA, de dépôts privés, d'enregistrements uniques produits par la SSR, ou de la recherche scientifique, etc.) ne peuvent être consultés qu'avec la permission du propriétaire (personne naturelle ou juridique) des droits légaux du fonds. Cette permission écrite peut être stipulée entre le propriétaire et l'usager ou avoir été déjà stipulé entre le propriétaire et la FN.
      2.2.2 Le propriétaire a l'accès illimité à la consultation de son propre fonds.
      2.2.3 La consultation se fait, selon le cas; online; dans les stations AV, dans les locaux de la FN ou au moyen d'une copie d'écoute pour usage privé.
      2.2.4 Si le document n'est pas encore prêt à l'écoute, le Laboratoire technique du son de la FN procédera à la préparation du document dans un délai d'une semaine minimum.
      2.2.5 La préparation d'un document doit être demandé par l'utilisateur en utilisant le formulaire online "Demander la préparation" ou "Demander une autorisation".
      2.2.6 Le matériel joint (couvertures, textes ou autres) peut être consulté uniquement dans les locaux de la FN.

 

  3.

CONSULTATION DE LA BIBLIOTHEQUE

 
    3.1 es documents écrits peuvent être consultés uniquement dans les locaux de la FN.
    3.2 L'accès à la bibliothèque est libre.
    3.3 Les documents écrits déposés dans les archives de la FN (vieilles éditions de périodiques, catalogues, etc.) doivent être demandés au secrétariat.

 

  4. PRET DE DOCUMENTS SONORES
 
    4.1 Les documents sonores originaux (commerciaux ou non) de propriété de la FN ou déposés chez elle ne peuvent pas être prêtés.
    4.2 Exception est faite pour le prêt aux propriétaires des fonds déposés auprès de la FN. Si un propriétaire prélève des supports originaux des locaux de la FN, il devra signer un reçu de sortie. La FN décline toute responsabilité en ce qui concerne son éventuelle utilisation.

 

  5. PRET DE DOCUMENTS ECRITS
 
    La Direction de la FN peut exceptionnellement accorder le prêt de livres ou de périodiques de sa bibliothèque.

 

  6. SERVICES CONTRE PAIEMENT
 
    6.1 Copiage pour usage privé

Des copies de supports peuvent être produites pour des tiers uniquement s'ils ne sont plus trouvables sur le marché.

La SUISA (Société suisse pour les droits d'auteur d'œuvres musicales); la IFPI (International Federation of Producers of Videograms and Phonograms, Switzerland) et la SIG (Association Suisse des Interprètes) autorisent, selon un accord contractuel, la Phonothèque nationale suisse à produire des copies d'enregistrements sonores déposés dans ses archives et protégés par des droits à condition que ces copies soient destinées à l'usage strictement privé (par exemple scientifique ou didactique). Le requérant devra signer une déclaration dans laquelle il confirme que les copies reçues seront utilisées exclusivement pour son usage privé.
La FN procède contre payement au copiage pour usage privé sur un support non professionnel (cd-r; file comprimé mp3; audio-cd).
Les copies de supports sonores destinées à un usage public ou commercial sont soumises à une réglementation spéciale.
 
    6.2 Copiage pour usage professionnel

En tenant compte des limitations et des règles décrites dans les articles précédents, la FN peut produire des copies de travail sur des supports professionnels (supports digitaux). A la livraison du matériel, l'utilisateur devra émettre une déclaration écrite selon laquelle il s'engage à respecter les règles de la déclaration des droits d'auteur, annonçant toute utilisation publique de la copie à la SUISA (reproduction en public, émissions radiophoniques, spectacles, manifestations, etc.) La FN décline toute obligation à l'égard des droits susdits.

 

  7. HORAIRES D'OUVERTURE
 
    La Phonothèque Nationale est ouverte du lundi au vendredi entre 10 et 12 h et entre 14 et 17 h. Les jours fériés du Canton du Tessin sont respectés. Contact

Pour l'utilisation des postations AV, veuillez consulter les horaires d'ouverture des instituts concernés.
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